Conditions Générales de Vente (CGV) – Nexus Health Swiss Sàrl
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Nexus Health Swiss Sàrl (ci-après « Nexus ») par un client (ci-après : le « Client »), que cela soit par le biais du site internet de Nexus (ci-après : le « Site »), ou par tout autre moyen.
Par l’acceptation des présentes CGV, le Client renonce expressément à faire valoir ses propres conditions générales dans le cadre de la relation entre Nexus et le Client (ci-après, individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties »).
2. Produits
Nexus propose aux Clients différents produits énumérés sur le Site ou dans les catalogues mis à disposition des Clients par Nexus (ci-après : les « Produits »).
Nexus apporte une attention particulière à la qualité des informations et des visuels qui sont fournis sur le Site. Les principales caractéristiques des Produits sont indiquées sur les pages correspondantes du site. Les Produits peuvent évoluer dans leur formulation ou leur emballage selon la réglementation en vigueur et à la libre discrétion de Nexus.
Nexus ne fournit toutefois aucune garantie quant aux visuels qu’elle propose sur le Site ou quant aux effets des Produits.
Par l’acceptation des présentes CGV, le Client reconnait et accepte que Nexus ne fournisse aucune garantie de résultat des Produits. Le Client reconnait et admet que la posologie recommandée sur le Site ne constitue pas un conseil médical éclairé et est fournie par Nexus à titre purement informatif et indicatif.
Nexus n’offre aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à un usage spécifique.
3. Commandes
La commande est réputée effectuée par le Client lorsque celui-ci accepte les CGV et procède au paiement, ou lorsqu’il confirme son souhait de payer sur facture.
Les commandes que le Client effectue, que cela soit par le biais du Site, par courriel ou par tout autre moyen, ne lient Nexus qu’après l’envoi d’une confirmation de commande écrite par Nexus (ci-après : la « Confirmation de commande »).
Toute modification ou annulation, par le Client, d’une commande postérieurement à la Confirmation de la commande est soumise à une acceptation expresse, par écrit, de Nexus. A défaut, les dispositions de l’art. 7 (droit de retour) s’appliquent.
Les devis et propositions commerciales fournies par Nexus constituent une simple invitation à entrer en pourparlers contractuels et ne sauraient constituer un accord liant Nexus en l’absence d’une commande effectuée par le Client, suivie d’une Confirmation de Commande.
4. Emballage
Sauf accord contraire exprès écrit entre les Parties, Nexus emballe les Produits selon ses propres spécifications, conformément aux pratiques courantes du marché.
5. Livraison
Le délai de livraison des commandes est, en principe, de [5 à 7 jours] en Suisse et de [7 à 14] jours en cas de livraison à l’étranger. Ce délai est indicatif. Il commence à courir à compter de la Confirmation de commande.
Nexus est autorisée à sous-traiter une commande ou des prestations sans devoir obtenir l’accord exprès du Client.
Nexus s’efforce d’assurer un service irréprochable. Nexus ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en raison d’aléas de transport ou de défaillances du prestataire logistique.
Nexus se réserve le droit d’effectuer la livraison d’une commande en plusieurs livraisons partielles.
Si un Produit est défectueux, endommagé, ouvert ou ne correspond pas à la commande, le Client prend immédiatement contact avec Nexus et doit impérativement éviter d’utiliser le Produit. Toute réclamation doit être faite dans un délai maximal de 8 jours dès réception des Produits et doit indiquer quel est le défaut constaté. Le cas échéant, le Produit doit être retourné par le Client, à ses frais, pour que Nexus puisse constater le défaut invoqué.
Nexus se réserve le droit de rejeter les réclamations concernant des Produits qui ont manifestement été utilisés par le Client avant que celui-ci ne procède au renvoi.
6. Transfert des risques et profits
Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise des produits au transporteur. À compter de ce moment, tous les risques liés à la perte, au vol, à l’endommagement ou à la détérioration des produits sont supportés par le Client, que le transport soit pris en charge par le Client ou Nexus.
7. Droit de retour
Le Client peut retourner les Produits intacts et non ouverts, à ses frais, dans un délai de 14 jours calendaires dès leur réception. Les Produits ouverts, utilisés, endommagés ou retournés hors délai ne seront pas remboursés ni réexpédiés au Client par Nexus.
Sont notamment exclus du droit de retour les Produits dont l’emballage a été descellé, ouvert, endommagé ou altéré, ainsi que tout Produit ne pouvant être remis en vente pour des raisons imputables au Client.
La preuve de l’expédition du retour dans le délai de 14 jours précité incombe au Client.
8. Obligations du client
Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de toute commande. Nexus ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes, notamment en cas d’impossibilité de livraison, de retard ou d’erreur dans la commande.
Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément aux instructions figurant sur l’emballage, la notice et le site internet. Les compléments alimentaires ne sauraient se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un suivi médical.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des Produits ainsi que du respect des doses recommandées et de la vérification de l’absence de contre-indications (notamment en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical ou d’allergies connues).
Les Produits proposés sont destinés à un usage personnel et privé. Toute revente, distribution ou commercialisation des Produits sans l’accord écrit préalable de Nexus est interdite.
9. Ventes internationales
En cas de commande de Produits pour une livraison à l’étranger, le Client est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans le pays de destination, notamment en matière d’importation, de douane, de sécurité des produits, de composition des compléments alimentaires et d’étiquetage.
Le Client reconnaît que certains Produits peuvent être interdits, restreints ou soumis à autorisation dans certains pays. Il lui appartient de vérifier, préalablement à la commande, que les Produits commandés sont autorisés à l’importation dans le pays de destination.
Nexus décline toute responsabilité en cas de refus d’entrée des produits par les autorités locales ou de destruction des marchandises par les autorités compétentes.
10. Prix
Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en francs suisses (CHF), sauf mention contraire. Pour les ventes effectuées à l’étranger, les prix peuvent également être indiqués dans une autre devise à titre indicatif.
Les éventuels frais de transports facturés au Client figurent dans le récapitulatif de commande.
Nexus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
Sauf indication contraire, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse applicable.
Pour les livraisons à destination de l’étranger, les prix peuvent être affichés hors taxes. Le Client est seul responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres charges exigées par les autorités du pays de destination. Nexus décline toute responsabilité en cas de refus de dédouanement ou de frais imprévus liés à l’importation.
11. Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne (selon les moyens proposés sur le site) ou sur facture lorsque cette option est disponible.
En cas de paiement sur facture, celui-ci doit être effectué dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture. En cas de retard, Nexus pratique la politique de rappels suivante :
12. Réserve de propriété
Les Produits vendus et fournis par Nexus au Client demeureront l’entière propriété de Nexus, jusqu’au règlement par le Client des factures découlant de la vente ou de la fourniture de ces Produits (ci-après : les « Biens sous Réserve de Propriété »). Nexus se réserve le droit de faire inscrire cette réserve de propriété dans le registre public pertinent à tout moment, y compris postérieurement à la vente des Biens sous Réserve de Propriété. Si les Biens sous Réserve de Propriété ne se trouvent pas à l’adresse ou au siège du Client au moment où Nexus souhaite faire inscrire la réserve de propriété, le Client s’engage à indiquer à Nexus par écrit où ils se trouvent.
Si dans l’Etat de résidence du Client, la validité de la clause de réserve de propriété est soumise à des conditions spécifiques ou à d’autres conditions, il appartient au Client de veiller à leur respect.
Si le Client est un professionnel dont l’activité consiste à revendre les Produits (ci-après : le « Professionnel ») :
Le Professionnel n’aura droit à aucun loyer en lien avec le stockage des Biens sous Réserve de Propriété. Le Professionnel s’engage à assurer, à ses frais, les Biens sous Réserve de Propriété notamment contre le vol, la casse, l’incendie ou les dégâts des eaux.
Le Professionnel n’a en aucun cas le droit d’aliéner, de donner en gage ou de transférer à titre de sûreté les Biens sous Réserve de Propriété.
Par exception au paragraphe précédent, le Professionnel peut aliéner les Biens sous Réserve de Propriété, dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise et à condition de céder immédiatement les créances qui découlent de cette aliénation à Nexus.
13. Limitation de responsabilité
La préparation, le conditionnement, l’expédition et la livraison des Produits sont assurés par des partenaires logistiques indépendants.
Nexus ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages résultant de l’exécution défectueuse des prestations de ces tiers, sous réserve des dispositions légales impératives.
Nexus ne répond pas des actes ou omissions du fabricant ou du prestataire logistique, lesquels agissent sous leur propre responsabilité.
En tout état de cause, la responsabilité de Nexus est limitée au dol ou à la faute grave, dans la mesure où le droit impératif applicable l’autorise. La responsabilité de Nexus dérivant du fait de ses auxiliaires est, en tous les cas, exclue.
La responsabilité de Nexus en cas de dommages indirects ou de gain manqué subi par le Client est exclue, dans la mesure où le droit applicable l’autorise.
Sans préjudice de toute autre disposition des présente CGV limitant la responsabilité de Nexus dans la limite où le droit applicable l’autorise, la responsabilité totale de Nexus en relation avec les présentes CGV ou un contrat d’achat entre les Parties, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou basée sur une autre cause, sera limitée à au prix des Produits livrés au Client.
Les limites et exclusions de responsabilité prévues par les présentes CGV s’appliquent également à tous les dirigeants, collaborateurs, auxiliaires, sous-traitants ainsi qu’aux autres personnes employées par Nexus dans le cadre de l’exécution des obligations de cette dernière.
14. Force majeure
Nexus ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs à la volonté de Nexus, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, actes de guerre, émeutes, grèves, perturbations des transports, pénuries de matières premières, interruptions des réseaux de télécommunication ou des services postaux, ainsi que les défaillances de fournisseurs ou de partenaires logistiques indépendants.
En cas de force majeure, les obligations des Parties sont suspendues pour la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie est en droit de résilier le contrat concerné sans indemnité, sous réserve des paiements déjà effectués pour les prestations fournies.
15. Protection des données
Nous respectons les règles en vigueur en matière de protection des données :
Pour les Clients basés en Suisse : Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS235.1)
Pour les Clients de l’Union européenne : Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
Les données des Clients sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d’informations, le Client est renvoyé à consulter la Politique de confidentialité de Nexus.
16. Confidentialité
Les Parties traiteront comme confidentielles les informations mises à disposition sous quelque forme que ce soit (verbalement, par écrit, en ligne ou sous toute autre forme) par l’autre partie ou par un tiers pour le compte de l’autre Partie, dans le contexte de la négociation, de la conclusion et de l’exécution de leurs contrats d’achat (les « Informations Confidentielles »), que ces informations aient été expressément qualifiées de confidentielles ou non.
Les Parties n’utiliseront les Informations Confidentielles qu’aux fins d’honorer les obligations leur incombant au titre des contrats d’achat conclus et des présentes CGV et s’assureront que ces informations ne sont pas portées à la connaissance de tiers.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas si et dans la mesure où :
17. Notification
Sauf stipulations contraires expresses dans les présentes CGV ou par accord contraire écrit, tout avis, communication ou notification écrite entre les Parties peut intervenir par courrier électronique. A cet égard et sauf stipulations contraires, Nexus pourra utiliser l’adresse usuelle utilisée par le Client dans le cadre de la relation commerciale. Les coordonnées de Nexus sont les suivantes :
Nexus Health Swiss Sàrl
Route des Taulettes 40
3975 Crans-Montana
Suisse
contact@nexushealth.swiss
079 916 35 38
18. Modification des CGV
Nexus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à son entière discrétion et à tout moment.
La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande a été passée.
19. Nullité partielle
En cas d’invalidité totale ou partielle d’une des clauses des présentes CGV, les autres dispositions continueront à régir les relations avec le Client.
20. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV et les contrats auxquels elles sont applicables sont exclusivement régis par le droit suisse sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Les parties conviennent que tout litige résultant de l’application ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du si
